La loi distingue 2 grandes catégories de charges / frais de copropriété : les charges générales et les charges spéciales.
Les charges générales comprennent
- l’administration de l’immeuble (honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales…)
- l’entretien de l’immeuble (nettoyage des parties communes…)
- la conservation de l’immeuble (ravalement des façades, réfection des toitures…)
Ces frais de copropriété sont payés par l’ensemble des copropriétaires, même si la dépense ne présente aucune utilité directe pour leur lot.
Vote
Intégrées au budget prévisionnel, les charges générales sont planifiées et votées chaque année en Assemblée Générale des copropriétaires.
Recouvrement
Les charges générales sont financées par le versement de provisions au syndic de copropriété.
Avant la date d’exigibilité, le syndic de copropriété adresse une lettre simple à chaque copropriétaire indiquant le montant de sa provision.
Les charges spéciales
Leur nature
Les charges spéciales sont celles relatives aux services collectifs et aux équipements communs (exemple : entretien de la chaudière collective, de l’ascenseur, installation d’une antenne de télévision…).
Ces dépenses et frais de copropriété dépassent le cadre de la simple maintenance.
Ces charges sont payées par les copropriétaires en fonction de l’utilité potentielle que ces services et éléments présentent à l’égard de leur lot.
Vote
Les charges spéciales n’entrent pas dans le budget prévisionnel et sont décidées ponctuellement en Assemblée Générale, à chaque fois que cela est nécessaire.
Recouvrement
L’Assemblée Générale fixe le montant de la dépense et la date d’exigibilité des provisions correspondantes.
Avant la date d’exigibilité fixée par l’Assemblée Générale, le syndic de copropriété adresse une lettre simple à chaque copropriétaire indiquant l’objet de la dépense et le montant de la somme exigible.
Contestation de la répartition des charges
Tout copropriétaire qui relève une erreur dans la répartition des charges de gestion de la copropriété peut contester cette répartition en Assemblée Générale. Cette contestation requiert, en règle générale, l’unanimité des voix des copropriétaires.
Il est également possible de saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour obtenir une rectification des charges. En savoir plus
Avantages D4 Immobilier
Ces indicateurs de gestion ont deux avantages :
- prévoir des provisions ajustées aux charges de sa copropriété ;
- éviter les dépassements budgétaires ou une trésorerie déficitaire ;
- réaliser des projections en fin d’exercice pour optimiser les charges de gestion de la copropriété.
