1. Le déroulement de l’Assemblée Générale
Règlement de copropriété
L’Assemblée Générale (AG) doit être convoquée au moins une fois par an et plus si nécessaire à l’initiative du Syndic de copropriété. L’AG peut aussi être faite sur demande du conseil syndical ou d’un copropriétaire qui représente au minimum 1/4 des voix de l’ensemble des copropriétaires, sauf disposition contraire du règlement de copropriété.
Rôle & obligations du syndic
Le syndic de copropriété est chargé de convoquer l’ensemble des copropriétaires, de leur envoyer un ordre du jour et de rassembler les documents annexes à la convocation.
Avantages D4 Immobilier
- Les PV d’AG sont consultables sur le site par tous les copropriétaires 24 heures sur 24.
- Des frais de gestion réduits : réduction des frais d’affranchissement, d’enveloppe de papiers, de photocopie… les documents annexes à la convocation sont transmis par mail (par courrier sur demande).
- Des comptes rendus d’AG actualisés en temps réel : dès qu’une action est réalisée, D4 Immobilier insère la mention terminée.
2. Le conseil et l’accompagnement pour les décisions importantes
Règlement de copropriété
Toutes les décisions concernant la copropriété doivent être prises en Assemblée Générale qui rassemble :
- un président désigné au début de chaque séance et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs,
- le syndic de copropriété
- tous les copropriétaires (ou leur mandataire) et accédants en cas de location-accession.
Rôle et obligations du syndic
- Assurer le secrétariat de séance
- Suivre les feuilles de présence.
Avantages D4 Immobilier
Vous accompagner dans la prise de décisions capitales
Toitures, réparations d’ascenseurs, rénovation de la cage d’escalier… Le rôle du syndic de copropriété est de vous conseiller sur ce type de décisions, et le cas échéant d’anticiper les risques encourus par la copropriété : une façade fortement dégradée au dessus d’une école ne peut être laissée en l’état.
Optimiser les charges de copropriété
Disposant d’indicateurs sur les charges de la copropriété, D4 Immobilier vous permet de suivre les évolutions budgétaires (contrats d’assurances, électricité…). Toute augmentation liée à un contrat ou une prestation est ainsi portée systématiquement à la connaissance du conseil syndical avant sa signature.
3. Le vote électronique
Règlement de copropriété
Toutes les décisions concernant la copropriété sont prises en Assemblée Générale, à des majorités différentes (simple, absolue, double) ou à l’unanimité selon l’importance des sujets à traiter. Selon l’ordre du jour, plusieurs majorités peuvent être utilisées au cours d’une même assemblée.
Rôle et obligations du syndic de copropriété
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes. Le vote doit se faire par écrit ou à main levée pour identifier les copropriétaires qui ont participé au vote. Le rôle du syndic est de comptabiliser leurs voix.
Avantages D4 Immobilier
Le vote électronique en temps réel
Lors d’une AG, chaque copropriétaire (ou mandataire) dispose d’un boitier avec trois touches (Oui/Non/ Abstention) qui lui permet de voter. Dès que son nom apparaît sur l’écran, il vote et le décompte s’affiche instantanément. Ce type de vote assure aux copropriétaires :
- une garantie d’être pris en compte : toutes les personnes inscrites sur la feuille de présence sont décomptées automatiquement ;
- un décompte instantané, par conséquent une décision en temps réel ;
- un gain de temps, en particulier pour les copropriétés de grande taille.
4. Le compte-rendu et le PV d’Assemblée Générale
Règlement de copropriété
À la fin de chaque Assemblée Générale, un compte-rendu des décisions, le procès-verbal, est rédigé par le syndic de copropriété en tant que secrétaire de l’assemblée.
Rôle et obligations du Syndic
Le syndic de copropriété a 2 mois à compter de la tenue de l’Assemblée Générale pour envoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le compte-rendu des décisions aux copropriétaires opposants et absents.
Avantages D4 Immobilier
