Tout changement de syndic ne peut se faire qu’au cours d’une Assemblée Générale.
Avant d’organiser l’Assemblée Générale de destitution de l’ancien syndic de copropriété, deux éléments sont à considérer :
- S’assurer que la plupart des copropriétaires souhaitent le changement de syndic. Le syndic de copropriété ne peut être démis de ses fonctions qu’à la majorité des voix.
- Choisir son nouveau syndic : lors de l’Assemblée Générale, dès que la majorité a voté le retrait du syndic, celui-ci doit immédiatement quitter la réunion. Si aucun successeur n’est présenté, la copropriété peut se retrouver sans syndic (sauf en cas de syndic bénévole).
Quand changer de Syndic de copropriété ?
Le plus simple est de le révoquer à la fin de son mandat (durée légale d’un an, maximum trois).
Comment changer de syndic ?
Mode d’emploi par étapes…
1/ Choisir son nouveau syndic de copropriété
2/ Préparer l’Assemblée Générale de destitution
L’ordre du jour stipulé dans la convocation émise par le syndic actuel est également très important. Il faut s’assurer que la révocation du syndic de copropriété y figure explicitement.
3/ Le vote du nouveau syndic
Comme pour la révocation, la mise en place d’un nouveau syndic ne peut être faite que sur une décision collective prise lors d’une Assemblée générale.
Le vote du nouveau syndic aura lieu lors de la même séance que celle de destitution de l’ancien syndic.
4/ Veiller au transfert des fonds et des archives
Selon la loi du 10 juillet 1965, en son article 18-2, les documents et les archives de la copropriété, les fonds immédiatement disponibles ainsi que la situation de trésorerie doivent lui être transmis un mois après l’Assemblée générale. Deux mois après, il doit avoir reçu l’état des comptes et le solde de fonds mobilisables après apurement.
En savoir plus sur comment changer de syndic : quelle est la procédure de changement ?
