Responsable de traitement
D4 Immobilier, S.A.R.L. au capital de 25 000 €, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 524 659 323, dont le siège est situé 7 impasse Pistou, 13009 Marseille, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site d4immobilier.fr et via ses outils numériques.
Représentant légal : Marc Delestrade.
Contact : contact@d4i.fr — 04 91 26 10 75
Données collectées
Selon votre interaction avec D4 Immobilier, nous sommes amenés à collecter les catégories suivantes :
- Données d'identification : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
- Données liées à la copropriété : numéro de lot, immeuble, qualité (copropriétaire, conseiller syndical, locataire).
- Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion à l'espace client, journaux techniques.
- Données de communication : contenu des messages échangés (formulaire de contact, demandes, courriels).
- Données de navigation : pages consultées, durée de visite, type d'appareil (via cookies de mesure d'audience).
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Exécution du mandat de syndic et gestion de la copropriété.
- Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par email.
- Accès à votre espace client et aux outils numériques associés.
- Envoi d'informations relatives à votre copropriété (convocations, procès-verbaux, appels de fonds).
- Respect des obligations légales et réglementaires (loi Hoguet, comptabilité, archivage).
- Mesure d'audience anonymisée et amélioration du site.
Base légale
Les traitements reposent, selon le cas, sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : mandat de syndic, contrat de gestion locative.
- Obligation légale : tenue de la comptabilité, conservation des archives, déclarations légales.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services.
- Consentement : cookies non essentiels, communications optionnelles.
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées :
- Aux collaborateurs habilités de D4 Immobilier.
- Aux membres du conseil syndical et copropriétaires lorsque la loi ou la copropriété l'impose (assemblée générale, registre des copropriétaires).
- Aux prestataires techniques (hébergeur, éditeur de logiciel, prestataire d'envoi d'emails) liés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité.
- Aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :
- Données liées au mandat de syndic : pendant la durée du mandat puis 10 ans après son terme (obligation comptable et réglementaire).
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de connexion : 12 mois maximum.
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de communication d'une copie de vos données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition pour motif légitime.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@d4i.fr ou par courrier à D4 Immobilier, 7 impasse Pistou, 13009 Marseille, accompagnée d'un justificatif d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience destinés à comprendre l'usage du site et à l'améliorer. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés.
Sécurité
D4 Immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières, hébergement en France.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :
D4 Immobilier — 7 impasse Pistou, 13009 Marseille
Email : contact@d4i.fr
Téléphone : 04 91 26 10 75
Dernière mise à jour : mai 2026.